Repères
Les dispositifs scolaires
PPRE, PAI, PAP, PPS, ULIS, SEGPA, GEVASCO : derrière ces sigles, un principe simple. Chaque dispositif répond à une situation précise — une difficulté passagère, une maladie, un trouble des apprentissages, un handicap reconnu. Cette page fait le tour de tous ces cadres et vous oriente vers celui qui correspond à votre situation.
- Les 4 plans d’accompagnement
- Les 2 orientations spécialisées
- Les étapes côté MDPH
- Quel dispositif pour quelle situation
- Côté parents
- Questions fréquentes
En bref
Un « dispositif scolaire » est un cadre officiel qui permet d’adapter la scolarité d’un élève à ses besoins. On les répartit en trois familles : quatre plans d’accompagnement (PPRE, PAI, PAP, PPS), deux orientations spécialisées (ULIS, SEGPA), et les étapes qui passent par la MDPH (GEVA-Sco, notification, AESH). Le bon dispositif ne dépend pas de l’étiquette d’un trouble, mais de la situation : qui la constate, ce qu’elle demande comme adaptations, et si elle relève ou non d’un handicap reconnu.
Les quatre plans d’accompagnement
Ce sont les cadres les plus courants. Deux se décident au sein de l’école, deux nécessitent un tiers extérieur (médecin ou MDPH). Aucun n’est meilleur qu’un autre : ils ne répondent pas à la même situation.
Programme personnalisé de réussite éducative
Pour une difficulté scolaire passagère, sans trouble ni handicap. Construit par l’équipe pédagogique, il fixe des objectifs courts et se révise régulièrement. C’est souvent le premier palier.
Comparer les 4 plansProjet d’accueil individualisé
Pour un élève dont l’état de santé demande une organisation particulière (allergie, asthme, diabète, épilepsie…). Rédigé avec le médecin scolaire, il précise les gestes, les traitements et les conduites à tenir.
Comparer les 4 plansPlan d’accompagnement personnalisé
Pour un trouble des apprentissages durable (dyslexie, dyspraxie, dysphasie…) constaté médicalement, sans passer par la reconnaissance d’un handicap. Il liste des aménagements pédagogiques : temps majoré, supports adaptés, outils numériques.
Comparer les 4 plansProjet personnalisé de scolarisation
Pour un élève dont le handicap est reconnu par la MDPH. C’est le seul plan qui peut ouvrir des droits comme une aide humaine (AESH), du matériel adapté ou une orientation. Il s’appuie sur une évaluation GEVA-Sco.
Comparer les 4 plansLes deux orientations spécialisées
Quand un aménagement dans la classe ordinaire ne suffit plus, deux orientations existent. Elles ne s’adressent pas au même profil, et c’est la question que se posent le plus de familles.
Unité localisée pour l’inclusion scolaire
Un dispositif, pas une classe à part : l’élève est inscrit dans une classe ordinaire et bénéficie de temps en petit groupe avec un enseignant spécialisé. Il s’adresse aux élèves en situation de handicap, sur notification de la MDPH.
Ce que ce cadre change au quotidien — les effectifs, le temps réellement passé dans la classe de référence, ce qui se passe quand aucune place ne suit la notification — est détaillé dans notre page consacrée au dispositif ULIS.
ULIS ou SEGPA ?Section d’enseignement général et professionnel adapté
Au collège, pour les élèves en grande difficulté scolaire persistante. Ce n’est ni une punition ni une filière « au rabais » : c’est un enseignement adapté qui vise une qualification. L’orientation passe par la commission départementale.
ULIS ou SEGPA ?Les étapes qui passent par la MDPH
Dès qu’un handicap est en jeu (PPS, ULIS, matériel, AESH), le dossier passe par la Maison départementale des personnes handicapées. Trois étapes reviennent :
| Étape | À quoi ça sert | Qui l’initie |
|---|---|---|
| GEVA-Sco | Le document qui décrit les besoins de l’élève en classe. Il sert de base à la décision de la MDPH. Deux formulaires existent : première demande et réexamen. | L’équipe éducative (avec la famille) |
| Notification | La décision écrite de la MDPH (accord PPS, ULIS, AESH, matériel…). L’orientation qu’elle prononce s’impose ; sa mise en œuvre dépend des moyens de l’académie. | La MDPH (CDAPH) |
| AESH | L’accompagnant qui aide l’élève en classe, quand la notification le prévoit. | Prévu par la notification MDPH |
Un désaccord avec une décision de la MDPH ? Le GEVA-Sco se fait corriger avant transmission ; la notification, elle, se conteste dans un délai de deux mois.
Quel dispositif pour quelle situation
Quatre questions suffisent le plus souvent à s’orienter. Elles ne remplacent pas l’échange avec l’équipe éducative, mais elles évitent de confondre des cadres qui n’ont pas le même rôle.
| La situation, c’est plutôt… | Le cadre à regarder |
|---|---|
| Une difficulté scolaire passagère, sans diagnostic | PPRE |
| Une maladie ou un besoin de soins pendant le temps scolaire | PAI |
| Un trouble des apprentissages constaté, sans reconnaissance de handicap | PAP |
| Un handicap reconnu, ou un besoin d’aide humaine / de matériel | PPS (via MDPH) |
| Un besoin de scolarisation adaptée avec un handicap | ULIS |
| Une grande difficulté scolaire persistante au collège | SEGPA |
Pour trancher entre deux cadres proches — et connaître les délais réels plutôt que théoriques — le comparatif complet reprend chaque dispositif avec un arbre de décision.
Côté parents
Vous n’avez pas à attendre que l’école propose un dispositif : vous pouvez en faire la demande. Quelques repères pour ne pas se perdre :
- Le premier interlocuteur reste l’enseignant puis l’équipe éducative : beaucoup d’adaptations démarrent sans dossier lourd.
- Un dossier MDPH prend du temps (plusieurs mois selon les départements). Anticiper la demande évite une rentrée sans réponse.
- Une décision peut être contestée. Vous avez des voies de recours, avec des délais à respecter.
Pour comprendre qui sont les élèves concernés et comment le repérage se fait, notre page élèves à besoins éducatifs particuliers pose le cadre d’ensemble.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un PAP et un PPS ?
Le PAP se décide au sein de l’école après un avis médical : il organise des aménagements pédagogiques mais n’ouvre aucun droit particulier. Le PPS passe par la MDPH et suppose une reconnaissance de handicap : lui seul peut ouvrir une aide humaine (AESH), du matériel adapté ou une orientation. Un même élève peut relever de l’un puis de l’autre selon l’évolution de sa situation.
Faut-il un diagnostic médical pour obtenir un dispositif ?
Cela dépend du dispositif. Le PPRE n’en demande aucun : il répond à une difficulté observée en classe. Le PAI et le PAP s’appuient sur un avis médical. Le PPS suppose l’évaluation d’une situation de handicap par la MDPH. Autrement dit, le diagnostic n’est pas toujours la porte d’entrée.
L’ULIS, est-ce une classe à part ?
Non. L’ULIS est un dispositif, pas une classe : l’élève est inscrit dans une classe ordinaire de son âge et bénéficie de temps de travail en petit groupe avec un enseignant spécialisé. L’objectif est l’inclusion, pas la mise à l’écart.
Qui décide de l’orientation en SEGPA ?
La décision revient à une commission départementale (la CDOEA), sur la base du dossier de l’élève et avec l’accord de la famille. La SEGPA vise une grande difficulté scolaire persistante, pas un handicap : elle ne relève donc pas de la MDPH.
Hors de ces cadres publics, une offre privée se présente comme adaptée aux troubles dys : les écoles spécialisées dys, leurs tarifs et ce qu’elles recouvrent vraiment.
Que faire si l’on n’est pas d’accord avec une décision de la MDPH ?
Une notification de la MDPH peut faire l’objet d’un recours, dans un délai à respecter. La première étape est un recours préalable obligatoire auprès de la MDPH. Nous décrivons la procédure et les pièges à éviter dans la page contester une notification MDPH.
Sources officielles
- Éduscol — « Les dispositifs d’accompagnement des élèves » (PPRE, PAI, PAP, PPS), ministère de l’Éducation nationale. eduscol.education.fr
- Service-public.fr — « Scolarisation d’un enfant en situation de handicap » et fiches PAI / PAP / PPS. service-public.fr
- Code de l’éducation — articles relatifs au PPRE, au PPS et aux dispositifs ULIS / SEGPA. legifrance.gouv.fr
- CNSA / MDPH — le formulaire GEVA-Sco et le circuit des notifications. cnsa.fr
- Cap école inclusive — ressources pour les équipes éducatives. reseau-canope.fr
Vous hésitez entre deux dispositifs ?
Le comparatif reprend chaque cadre côte à côte — qui décide, le délai réel, ce que ça ouvre comme droits — avec un arbre de décision en quatre questions.