SEGPA : ce que craignent les parents, et ce qu’ils peuvent refuser

1. Peut-on refuser une orientation en Segpa ?

Oui. L’article D. 332-7 du code de l’éducation est explicite : les élèves sont admis en Segpa « sur décision du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, après accord des parents ou du représentant légal et avis d’une commission départementale créée à cet effet ». Sans votre accord, il n’y a pas d’admission.

La circulaire du 28 octobre 2015, qui organise aujourd’hui les Segpa, tire les conséquences de ce refus aux deux moments où la question se pose :

• en fin de CM2 : « En cas de refus des représentants légaux pour une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré, le passage en classe de sixième ordinaire est appliqué » ;
• en fin de sixième : « lorsque la décision d’orientation n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux de l’élève, le droit commun s’applique et l’élève est affecté en classe de cinquième ».

Vous n’avez pas à justifier votre refus. Votre réponse figure dans le dossier envoyé à la commission départementale, qui doit mentionner « l’accord, l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication d’une absence de réponse ».

Et si vous ne répondez pas ?

Attention : ici, le silence vaut accord. L’avis de la commission départementale vous est envoyé pour accord, et vous avez quinze jours, à compter de la date de son envoi, pour dire si vous l’acceptez ou si vous le refusez. Sans réponse dans ce délai, votre accord est réputé acquis (arrêté du 7 décembre 2005, article 3). Si vous voulez refuser, répondez par écrit avant la fin de ces quinze jours, par un moyen qui laisse une trace (lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise contre récépissé), et gardez une copie.

Refuser n’est pas toujours la bonne réponse

Pouvoir refuser ne veut pas dire qu’il faut refuser. La proposition vient d’une équipe qui voit votre enfant chaque jour et d’un bilan psychologique. Ce que cette page cherche à vous donner, ce sont les moyens de décider en connaissant le dispositif, plutôt que sur le seul poids du mot.

2. Qui propose, qui décide, et quand

Plusieurs personnes interviennent, et votre avis est demandé avant toute décision. La proposition vient de l’école (le conseil des maîtres en CM2) ou du collège (le conseil de classe en sixième). Un psychologue de l’Éducation nationale fait un bilan. Une commission départementale, la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA), donne un avis. Le directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) décide, avec votre accord.

Pré-orientation, puis orientation

La démarche comporte deux temps. En fin de CM2, on parle de pré-orientation : avec votre accord, votre enfant entre en sixième de Segpa, dans un collège qui en dispose, « en fonction des places disponibles ». La sixième de Segpa sert alors à vérifier ce choix : la circulaire prévoit de « réinterroger l’opportunité d’une orientation à l’issue de l’année de classe de sixième Segpa avec une nouvelle étude du dossier ». L’orientation proprement dite se décide en fin de sixième.

Un élève qui n’a pas été pré-orienté en CM2 peut aussi se voir proposer la Segpa en sixième. Le redoublement, lui, n’est plus une condition : la circulaire le dit en toutes lettres.

Ce que contient le dossier

Le dossier transmis à la commission comprend la proposition de l’école ou du collège, avec les évaluations de votre enfant et une analyse de son évolution « portant au moins sur les deux dernières années » ; le bilan psychologique ; une évaluation sociale si un internat est envisagé ; et votre réponse. La circulaire demande que la teneur des débats, le bilan psychologique et l’évaluation sociale restent confidentiels ; cela ne vous empêche pas de demander au psychologue de l’Éducation nationale de vous expliquer ce que montre le bilan. Vous êtes avertis de la transmission du dossier, et vous pouvez faire connaître à la commission tout élément qui vous paraît utile : c’est le moment d’envoyer ce que vous savez de votre enfant et que l’école ne voit pas.

3. Les craintes des parents, une à une

Le mot Segpa porte une réputation lourde. Voici ce que les parents redoutent le plus souvent, et ce que disent les textes.

« C’est une punition »

Non. La Segpa n’est pas une mesure disciplinaire. Elle accueille, selon la circulaire, « des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien ». Le code de l’éducation pose le principe : lorsque les difficultés « sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté ».

La circulaire ajoute une précision qui répond souvent à une crainte précise : la Segpa « n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française ». Si la proposition repose surtout sur le comportement de votre enfant, ou sur le fait qu’il apprend encore le français, demandez sur quoi elle se fonde.

« Il sera dans une classe à part »

En partie seulement. Votre enfant serait inscrit dans la division de Segpa de son âge, un groupe qui ne doit pas, « dans toute la mesure du possible, excéder 16 élèves ». Les temps de regroupement en Segpa sont majoritaires, mais la circulaire précise qu’ils « ne doivent pas constituer la seule modalité d’enseignement proposée ». Elle demande que chaque élève suive des cours avec les autres élèves du collège, toujours dans la même classe pendant l’année, et que tous les élèves d’une même division de Segpa ne soient pas placés dans la même classe.

La circulaire prévoit aussi que les enseignants spécialisés puissent accompagner les élèves de Segpa dans les autres classes du collège ou dans des groupes de besoin. Ce qui est fait concrètement dépend du collège : la seule manière de le savoir est de le demander (section 4).

« Il sera moqué »

C’est la crainte la plus difficile, parce que le mot est parfois employé comme une moquerie et que les textes officiels n’en disent rien. Ce qu’ils prévoient, c’est que les élèves de Segpa participent à la vie du collège : CDI, clubs, association sportive, travaux des délégués, voyages scolaires. Ces moments partagés sont autant d’occasions pour votre enfant de ne pas être tenu à l’écart.

Si votre enfant est moqué, cela relève du collège comme toute autre moquerie : parlez-en au professeur principal, au conseiller principal d’éducation ou au chef d’établissement. Et parlez-en avec votre enfant avant même la rentrée : il a peut-être déjà entendu le mot employé comme une insulte.

« Son avenir se ferme »

La Segpa prépare à une formation professionnelle. En troisième, votre enfant prépare le certificat de formation générale (CFG), et tous les élèves de troisième de Segpa « pourront être présentés au diplôme national du brevet », plus particulièrement à la série professionnelle. Après le collège, il doit pouvoir accéder, selon service-public.fr, à une formation « au minimum du niveau d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) », en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis.

« Au minimum » : rien n’interdit d’aller plus loin, vers un baccalauréat professionnel par exemple. Mais la Segpa n’est pas conçue pour mener au lycée général, et il serait malhonnête de vous le présenter autrement. Pour les élèves qui restent en grande difficulté à la fin du collège, la circulaire prévoit, au cas par cas, une poursuite le plus possible au sein de formations qualifiantes en établissement régional d’enseignement adapté (Erea).

« C’est pour toujours »

Non plus. La sixième de Segpa est conçue comme une année de vérification, avec une nouvelle étude du dossier à la fin de l’année. Ensuite, la circulaire prévoit que le directeur adjoint chargé de la Segpa transmette les bilans annuels aux familles et à la commission « si une révision d’orientation est envisagée ». La porte n’est donc pas fermée ; la section 6 dit comment la pousser.

4. Avant de répondre : les questions à poser

La meilleure réponse à une crainte, c’est souvent une information précise. Voici les questions qui permettent de se faire une idée de ce que serait, concrètement, la scolarité de votre enfant. Vous pouvez imprimer la liste et l’emporter au rendez-vous.

Ce que vous pouvez voir sur place

Demandez à visiter. Une Segpa, ce sont des salles de classe, mais aussi des ateliers rattachés à des champs professionnels, qui varient d’une Segpa à l’autre. Les enseignements de découverte professionnelle prennent une place croissante : 6 heures par semaine en quatrième, 12 heures en troisième, selon les horaires publiés par le ministère. Voir les lieux et rencontrer le directeur adjoint chargé de la Segpa, que la circulaire désigne comme « un interlocuteur essentiel des familles », change souvent la perception que l’on a du dispositif.

Parlez-en avec votre enfant

Votre enfant a son mot à dire, même si c’est à vous de donner ou non votre accord. Ce qu’il vit aujourd’hui en classe, ce qu’il redoute, ce qu’il aime faire de ses mains : ses réponses comptent autant que celles de l’équipe.

5. Si vous refusez : ce qui se passe ensuite

Si vous refusez en fin de CM2, votre enfant entre en sixième ordinaire. Si vous refusez en fin de sixième, il passe en cinquième ordinaire et bénéficie des dispositifs de suivi et d’accompagnement pédagogique prévus pour tous les élèves, comme le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Service-public.fr précise qu’il « bénéficiera d’un accompagnement pédagogique particulier ».

Concrètement, refuser ne fait pas disparaître les difficultés qui ont motivé la proposition. Demandez ce qui sera mis en place à la rentrée, par qui, et quand vous ferez le point. Un refus réussi est un refus accompagné d’un plan.

La question peut revenir

Un refus en fin de CM2 n’empêche pas qu’une orientation soit de nouveau proposée en sixième, avec la même procédure : nouvel avis, nouvelle commission, et de nouveau votre accord. Vous pourrez alors décider au vu de l’année écoulée.

Ce que le refus ne change pas

Si les difficultés de votre enfant sont liées à un trouble des apprentissages, d’autres réponses existent en classe ordinaire, à commencer par le plan d’accompagnement personnalisé. Pour savoir lequel demander, voir quel dispositif choisir entre PAP, PPS, PPRE et PAI.

6. Si vous acceptez : suivre, et demander un réexamen

Accepter n’est pas signer pour quatre ans sans regard. Restez en lien avec le directeur adjoint chargé de la Segpa, demandez les bilans, suivez les cours partagés avec la classe du collège.

Passer de la Segpa à une classe ordinaire

C’est possible, et les textes le prévoient d’abord en fin de sixième de Segpa, avec la « nouvelle étude du dossier » qui confirme ou non l’orientation. Ensuite, une révision d’orientation passe par la commission départementale, à partir des bilans annuels. Aucun texte ne décrit de procédure à l’initiative des parents : si vous pensez que votre enfant peut rejoindre une classe ordinaire, demandez par écrit au chef d’établissement et au directeur adjoint chargé de la Segpa que sa situation soit réexaminée, en vous appuyant sur ses progrès.

Préparer l’après-troisième

Les stages en entreprise commencent en quatrième : deux semaines au total en quatrième, deux à quatre semaines en troisième, selon Éduscol. C’est le moment où le projet professionnel se dessine. Suivez-le, et demandez quelles formations de lycée professionnel ou d’apprentissage sont proches.

7. L’inverse : vous la demandez, et on vous la refuse

Certaines familles souhaitent la Segpa et se la voient refuser, parce que la commission estime que les difficultés ne la justifient pas. L’affectation se fait aussi « en fonction des places disponibles » : la Segpa proposée n’est pas toujours celle du collège le plus proche. La décision appartient au directeur académique : c’est une décision administrative, qui peut être contestée comme toute décision de ce type.

Demandez d’abord la décision par écrit, et ses motifs. Vous pouvez ensuite former un recours gracieux auprès du directeur académique, puis, si besoin, saisir le tribunal administratif ; le délai de deux mois pour le saisir court à partir de la notification de la décision, si celle-ci mentionne les voies et délais de recours. La logique est la même que pour un refus de plan d’accompagnement personnalisé, que nous détaillons ailleurs.

8. Segpa, ULIS, MDPH : ne pas confondre les circuits

La Segpa relève de la difficulté scolaire, et c’est l’Éducation nationale qui décide. L’ULIS relève du handicap, et c’est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui ouvre le droit. Nous comparons les deux dans ULIS ou SEGPA : quelle orientation choisir.

Les deux circuits se croisent dans un cas : un élève qui a un projet personnalisé de scolarisation peut être orienté en Segpa par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui siège à la MDPH. L’article D. 332-7 prévoit alors son affectation en Segpa. Dans ce cas, la décision et ses recours suivent le circuit de la MDPH, décrit dans notre page sur la notification MDPH.

Pour une vue d’ensemble des dispositifs, voir les dispositifs scolaires et les élèves à besoins éducatifs particuliers.

Ce qu’il faut retenir

Questions fréquentes