Droits · Handicap et scolarité
Refuser une orientation en IME : ce que vous pouvez faire, ce que cela change, et dans quels délais
La notification de la MDPH est arrivée, et elle oriente votre enfant vers un institut médico-éducatif (IME). Vous n’êtes pas d’accord, ou pas encore prêt. Peut-on refuser une orientation en IME ? Oui, en partie, et la réponse utile tient en deux temps : ce que la décision vous impose réellement, puis ce que vous devez demander à la place, et avant quelle date. Ce guide s’appuie sur les articles du code de l’action sociale et des familles et du code de l’éducation qui organisent l’orientation, et il dit aussi ce que les textes ne permettent pas.
En bref
L’orientation en IME est décidée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), à la MDPH. Cette décision s’impose à l’établissement désigné ; c’est en revanche vous qui faites la demande d’admission. Ne pas la faire est possible, et votre enfant reste inscrit dans son école de référence. Mais un refus seul ne crée aucune autre solution : pour obtenir une Ulis, une aide en classe ordinaire ou une autre orientation, il faut former un recours préalable dans les deux mois qui suivent la notification ou, si la situation de votre enfant a changé, demander une révision.
Ce que vous pouvez faire cette semaine
Cinq gestes pour garder la main sur la suite.
- Notez la date de réception de la notification et inscrivez dans votre agenda la date qui tombe deux mois plus tard.
- Relisez la notification jusqu’au bout : l’orientation retenue, les établissements désignés, la durée, et les voies de recours indiquées.
- Écrivez en quelques lignes ce que vous voulez à la place : maintien en classe ordinaire avec une aide, Ulis, temps partagé avec l’IME.
- Rassemblez les pièces récentes : bilans des professionnels qui suivent votre enfant, derniers comptes rendus d’équipe de suivi, écrits de l’enseignant.
- Contactez l’enseignant référent pour demander une équipe de suivi de la scolarisation et y faire inscrire votre position.

1. Peut-on refuser une orientation en IME ?
Oui : personne ne fait la démarche d’admission à votre place. Une orientation en IME est une décision de la CDAPH, qui se prononce sur l’orientation de votre enfant puis désigne les établissements « correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent » et en mesure de l’accueillir. Le site public Mon Parcours Handicap décrit la suite ainsi : une fois la notification reçue, c’est la famille qui cherche l’établissement et qui prend contact avec lui pour demander l’admission. Le directeur de l’IME valide ensuite l’admission, dans la limite des places disponibles.
La décision s’impose à l’établissement, pas à vous
Le code de l’action sociale et des familles précise à qui s’impose la décision : la désignation d’établissement « s’impose à tout établissement ou service dans la limite de la spécialité au titre de laquelle il a été autorisé ». Le code de l’éducation dit la même chose : la décision s’impose aux établissements scolaires ordinaires et aux établissements médico-sociaux. Autrement dit, l’IME désigné ne peut pas refuser votre enfant sans motif ; s’il le fait, son refus doit être motivé et adressé à la MDPH et à la famille. Aucun des textes qui organisent l’orientation ne prévoit, en revanche, que la famille soit tenue de demander l’admission.
Ce que « refuser » veut dire concrètement
Refuser l’IME, en pratique, c’est l’une de ces trois choses :
- ne pas faire la démarche d’admission, ou ne pas donner suite à une place proposée ;
- demander à la CDAPH de revoir sa décision, parce que la situation de votre enfant a changé ;
- contester la décision par un recours préalable, dans les deux mois.
Ces trois voies n’ont pas le même effet. La première laisse la décision en place : l’orientation reste valable pour la durée indiquée sur la notification, et elle ne vous apporte rien d’autre que ce que la notification prévoit. Les deux autres peuvent aboutir à une décision différente. C’est souvent la combinaison des deux qui protège le mieux l’année scolaire : ne pas demander l’admission, et demander dans le même temps ce que vous voulez à la place.
2. Avant la décision : les deux moments où votre avis compte
Le meilleur moment pour éviter une orientation que vous refusez se situe avant la décision. La loi oblige la CDAPH à vous consulter et à vous proposer un choix : lorsqu’elle se prononce sur l’orientation et désigne les établissements, elle « est tenue de proposer » aux parents d’un mineur « un choix entre plusieurs solutions adaptées ». Si vous indiquez votre préférence pour un établissement de la catégorie retenue et en mesure d’accueillir votre enfant, la commission doit l’inscrire parmi ceux qu’elle désigne, quelle que soit sa localisation.
Le parcours, en cinq repères
L’évaluation
L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins de votre enfant ; elle vous entend si vous le demandez, et vous pouvez être assisté par une personne de votre choix.
repère : demandez à être entendu
Le projet transmis
Le plan de compensation, qui contient le projet personnalisé de scolarisation (PPS), vous est envoyé avant la décision.
repère : 15 jours pour faire connaître vos observations
La séance
Vous êtes informé de la date et du lieu de la séance de la commission.
repère : au moins deux semaines avant
La décision
La CDAPH se prononce au vu du PPS et des observations des parents, puis la décision vous est notifiée.
repère : elle doit être motivée et indiquer les voies de recours
Le recours
Si la décision ne vous convient pas, le recours préalable se dépose auprès de la MDPH.
repère : deux mois après la notification
Le délai de quinze jours pour faire connaître vos observations sur le plan de compensation est court. Écrivez-les, même brièvement : la commission est informée de ces observations. La commission doit aussi vous consulter, et vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix ou vous faire représenter. Un point de vigilance : si votre demande est traitée en procédure simplifiée, vous ne serez pas entendu. Pour l’éviter, il faut s’y opposer expressément au moment où vous déposez la demande.
3. Après un refus, votre enfant garde son école
Ne pas inscrire votre enfant en IME ne lui fait pas perdre sa place à l’école. Le code de l’éducation pose une règle simple : tout enfant ou adolescent en situation de handicap est inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. Il y reste inscrit même lorsqu’il est accueilli en IME, et son PPS prévoit les modalités de son retour.
Ce que l’école ne peut pas faire, c’est attribuer elle-même les aides qui relèvent de la commission : une aide humaine ou un matériel pédagogique adapté sont décidés par la CDAPH. Si la notification oriente votre enfant vers un IME sans prévoir d’aide humaine ni de matériel adapté en classe ordinaire, l’école n’a pas de décision sur laquelle s’appuyer pour les mettre en place ; les enseignants peuvent en revanche continuer d’adapter leur pédagogie. C’est la raison pour laquelle un refus se double presque toujours d’une demande : la révision ou le recours servent à obtenir une décision qui correspond à ce que vous voulez.
Pour lire précisément ce que la notification accorde et ce qu’elle ne prévoit pas, notre page sur la notification MDPH détaille chaque rubrique.
4. Refuser, demander une révision ou faire un recours : que choisir ?
Le bon choix dépend de ce que vous contestez et de ce que vous voulez obtenir.
| Votre situation | Ce que vous pouvez faire | À qui, et quand |
|---|---|---|
| Vous ne voulez pas de l’IME et l’école ordinaire suffit avec des aides | Recours préalable en demandant le maintien en classe ordinaire avec les aides nécessaires | La MDPH, dans les deux mois qui suivent la notification |
| Vous acceptez un IME, mais pas celui qui a été désigné | Avant la décision : indiquer votre préférence pour un établissement de la même catégorie. Après la notification : recours préalable contre la désignation | La MDPH, dans les deux mois qui suivent la notification ; la commission doit inscrire l’établissement que vous préférez s’il est en mesure d’accueillir votre enfant |
| La situation de votre enfant a changé depuis la décision | Demande de révision de l’orientation | La CDAPH, dès que l’évolution de la situation le justifie, en montrant ce qui a changé |
| L’équipe de suivi propose une autre orientation | Révision proposée par l’équipe de suivi, avec votre accord | L’enseignant référent, lors de l’équipe de suivi de la scolarisation |
| La notification propose un choix entre IME et Ulis | Choisir et le faire savoir par écrit | La MDPH et l’enseignant référent ; si aucune des solutions proposées ne convient, recours préalable dans les deux mois |
| Vous hésitez encore | Ne pas demander l’admission tout de suite, et demander une équipe de suivi | L’enseignant référent ; gardez en tête le délai de deux mois du recours |
Demander une révision et former un recours ne s’excluent pas. La révision s’appuie sur un changement de situation ; le recours conteste la décision telle qu’elle a été prise.
5. Contester la décision : conciliation, recours préalable, tribunal
Pour contester une orientation, la voie obligatoire est le recours administratif préalable, adressé à la MDPH dans les deux mois. Le tribunal ne peut être saisi qu’après lui.
La conciliation, avant le recours
Avant tout recours, vous pouvez demander l’intervention d’une personne qualifiée, chargée de proposer des mesures de conciliation. La MDPH en tient la liste, et cette fonction est exercée à titre gratuit. La personne qualifiée dispose de deux mois pour sa mission. La conciliation agit sur les délais de recours : selon les articles, le code emploie les mots « interrompt » ou « suspend ». Demandez à la MDPH de vous confirmer par écrit la date limite qui s’applique à votre recours.
Le recours préalable obligatoire
Le recours préalable s’adresse à la MDPH « par tout moyen lui conférant date certaine », par exemple une lettre recommandée avec accusé de réception ou un dépôt contre récépissé. Il comprend une lettre à l’attention de la commission qui a pris la décision et une copie de cette décision. La lettre peut exposer les motifs de votre contestation et les éléments qui ont été insuffisamment ou mal pris en compte.
Le délai est de deux mois à partir de la notification. Ce délai ne vous est opposable que si la notification le mentionne, avec les voies de recours. Si la MDPH ne répond pas dans les deux mois qui suivent l’envoi de votre recours, ce silence vaut rejet. À partir de la réponse, ou de ce rejet implicite, vous disposez de deux mois pour saisir le tribunal judiciaire du lieu de votre résidence.
Un recours ne se gagne pas en répétant la première demande. Ce qui pèse, ce sont des éléments que la commission n’avait pas : un bilan récent, un écrit de l’enseignant sur ce que votre enfant réussit en classe, le compte rendu d’une équipe de suivi qui mentionne votre position. Les pièces utiles pour appuyer votre position sont aussi abordées sur notre page Contester un GEVA-Sco.
Le recours est-il suspensif ?
En partie seulement, et devant le tribunal. Le code de l’action sociale et des familles prévoit que le recours devant le tribunal contre les décisions de la CDAPH est dépourvu d’effet suspensif, sauf lorsqu’il est formé par la famille contre la désignation des établissements. En clair : devant le tribunal, contester l’IME désigné suspend cette désignation ; contester l’orientation elle-même ne la suspend pas. Les textes ne prévoient pas d’effet suspensif pour le recours préalable auprès de la MDPH. Dans tous les cas, votre enfant reste inscrit dans son école de référence.
6. Et si c’est une orientation en Ulis ?
La même commission décide d’une orientation en Ulis, et les mêmes recours s’appliquent. Une règle supplémentaire protège les familles : lorsque les besoins de l’enfant demandent un dispositif adapté situé dans une autre école ou un autre établissement que son établissement de référence, il peut y être inscrit par l’autorité administrative compétente, sur proposition de son établissement de référence et avec l’accord de ses parents. Cette inscription n’exclut pas son retour.
Si une Ulis vous est proposée et que vous ne la voulez pas, dites-le par écrit à l’enseignant référent et faites-le noter au compte rendu de l’équipe de suivi ; si la décision est déjà prise, le recours préalable dans les deux mois reste la voie pour obtenir autre chose. Pour comprendre ce que fait le dispositif avant de décider, voir notre page sur l’Ulis, et notre comparatif Ulis ou Segpa. Pour une proposition de Segpa, voir SEGPA : ce que craignent les parents.
7. Vous acceptez l’IME, mais il n’y a pas de place
C’est une autre situation : la décision vous convient, mais l’établissement n’a pas de place. Le site public Mon Parcours Handicap le reconnaît : le nombre de places étant limité, les délais d’attente peuvent être longs. Le site ViaTrajectoire permet d’envoyer la décision d’orientation aux établissements de votre choix, avec les identifiants indiqués sur la décision de la CDAPH, puis de suivre l’avancement de vos demandes.
Pendant l’attente, votre enfant reste inscrit dans son école de référence. Si un établissement refuse l’admission, ce refus doit être motivé et adressé à la MDPH et à vous. Gardez une trace écrite de chaque demande et de chaque réponse : ces pièces serviront si vous demandez à la MDPH de réexaminer la situation.
Une fois votre enfant admis, l’IME ne peut pas mettre fin de lui-même à l’accompagnement : il lui faut une décision préalable de la commission.

8. Préparer votre position
Que vous refusiez l’IME, que vous demandiez une révision ou que vous formiez un recours, votre position pèsera davantage si elle est écrite, datée et appuyée sur des faits.
Préparer votre position : huit points
L’équipe de suivi de la scolarisation est le lieu où votre position s’écrit : elle peut proposer une révision de l’orientation, et elle ne le fait qu’avec votre accord. L’enseignant référent la réunit et transmet son compte rendu à la MDPH.
Côté enseignant
Lorsqu’une famille refuse une orientation en IME, l’élève reste inscrit dans votre école, souvent sans aide supplémentaire tant qu’une nouvelle décision n’est pas prise. Décrivez par écrit, avec des exemples datés, ce que l’élève réussit, ce qui l’aide et ce qui ne fonctionne pas : ces observations nourrissent l’équipe de suivi et le GEVA-Sco transmis à la MDPH. Évitez de prendre position pour ou contre l’IME auprès de la famille ; c’est la commission qui décide, au vu du projet personnalisé de scolarisation et des observations des parents.
Ce qu’il faut retenir
- L’orientation en IME est décidée par la CDAPH, à la MDPH ; elle s’impose à l’établissement désigné, et c’est la famille qui demande l’admission.
- La commission doit vous proposer un choix entre plusieurs solutions adaptées et statuer au vu de vos observations, que vous avez quinze jours pour faire connaître après la transmission du plan de compensation.
- Ne pas inscrire votre enfant en IME ne lui fait pas perdre son école de référence, mais ne crée aucune autre solution.
- Pour obtenir autre chose, formez un recours préalable auprès de la MDPH dans les deux mois qui suivent la notification ; sans réponse dans les deux mois qui suivent son envoi, il est réputé rejeté, et vous avez alors deux mois pour saisir le tribunal judiciaire. Si la situation de votre enfant a changé, vous pouvez aussi demander une révision.
- Devant le tribunal, le recours de la famille contre l’établissement désigné est suspensif ; celui contre l’orientation ne l’est pas.
Questions fréquentes
Qui décide d’un placement en IME ?
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), à la MDPH. Elle se prononce au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et des observations des parents, puis désigne les établissements en mesure d’accueillir l’enfant.
La MDPH peut-elle imposer l’IME à la famille ?
La décision s’impose à l’établissement désigné, dans la limite de la spécialité pour laquelle il est autorisé. C’est en revanche la famille qui fait la demande d’admission. Pour obtenir une autre orientation, la voie est la demande de révision ou le recours préalable.
Peut-on refuser une place en IME une fois l’orientation décidée ?
Oui, vous pouvez ne pas donner suite à une place proposée. La décision d’orientation reste valable pour la durée indiquée sur la notification. Si vous souhaitez une autre orientation, formez un recours préalable auprès de la MDPH si vous êtes encore dans les deux mois qui suivent la notification ; si la situation de votre enfant a changé, vous pouvez aussi demander une révision en expliquant ce qui a changé.
Refuser l’IME fait-il perdre l’école ?
Non. Tout enfant en situation de handicap est inscrit dans son école ou son établissement de référence, et il y reste inscrit même lorsqu’il est accueilli en IME. En revanche, l’école ne peut pas attribuer elle-même une aide humaine ou un matériel pédagogique adapté : ces aides relèvent de la CDAPH.
Combien de temps pour contester une orientation en IME ?
Deux mois à partir de la notification, par un recours préalable adressé à la MDPH. Ce délai n’est opposable que si la notification le mentionne avec les voies de recours, mais ne comptez pas sur un oubli : agissez dans les deux mois. Sans réponse dans les deux mois qui suivent l’envoi, le recours est réputé rejeté, et vous avez alors deux mois pour saisir le tribunal judiciaire.
Que faire si l’IME refuse l’admission ou n’a pas de place ?
Un refus d’admission doit être motivé et adressé à la MDPH et à la famille. En cas d’attente, envoyez la décision à plusieurs établissements de la catégorie désignée, par exemple sur ViaTrajectoire, et gardez une trace de chaque échange. Votre enfant reste inscrit dans son école de référence pendant ce temps.
Sources
- Code de l’action sociale et des familles, article L241-6 (compétences de la CDAPH, choix entre plusieurs solutions, désignation des établissements), Légifrance
- Code de l’action sociale et des familles, article L241-9 (recours devant le tribunal, effet suspensif limité au recours de la famille contre la désignation d’établissement), Légifrance
- Code de l’action sociale et des familles, article R146-29 (transmission du plan de compensation, délai de quinze jours), Légifrance
- Code de l’action sociale et des familles, article R241-36 (envoi et contenu du recours préalable), Légifrance
- Code de l’action sociale et des familles, article R241-41 (silence de deux mois sur le recours préalable), Légifrance
- Code de l’action sociale et des familles, article L146-10 (conciliation), Légifrance
- Code de l’éducation, article L112-1 (établissement de référence), Légifrance
- Code de l’éducation, article D351-4 (inscription maintenue en cas d’accueil en établissement médico-social), Légifrance
- Mon Parcours Handicap, Comment s’effectue la scolarisation en établissement médico-social ?
- Service-public.fr, Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ?
- Code de la sécurité sociale, article L142-4 (recours préalable obligatoire avant le tribunal), Légifrance
- Code de l’action sociale et des familles, article L241-7 (consultation des parents par la commission), Légifrance
- Code de l’action sociale et des familles, article L146-8 (évaluation, audition des parents), Légifrance
- Code de l’action sociale et des familles, article R241-38 (conciliation et délai du recours préalable), Légifrance
- Code de l’action sociale et des familles, section « Dispositions générales » des articles R241-24 et suivants (procédure simplifiée, information sur la séance, notification), Légifrance
Avant la décision, ou pour la faire revoir
L’équipe de suivi de la scolarisation est le lieu où votre position s’écrit et où une révision de l’orientation peut être proposée. Notre guide détaille comment la demander, la préparer et relire son compte rendu.