Interlocuteur · Handicap et scolarité
Enseignant référent : qui il est, comment le joindre, et ce que vous pouvez lui demander
Quand un enfant a un dossier à la MDPH, un nom revient vite dans les échanges avec l’école : celui de l’enseignant référent. Beaucoup de familles ne savent ni qui il est, ni comment le joindre, ni ce qu’elles peuvent attendre de lui. Ce guide répond à ces trois questions à partir des textes qui organisent sa mission, et dit aussi ce qu’il ne peut pas décider, pour éviter d’attendre de lui une réponse qui appartient à quelqu’un d’autre.
En bref
L’enseignant référent est un enseignant spécialisé de l’Éducation nationale, nommé pour un secteur géographique, qui suit chaque élève en situation de handicap de ce secteur tout au long de sa scolarité. Il est l’interlocuteur privilégié des parents, il réunit l’équipe de suivi de la scolarisation et fait le lien avec la MDPH. Ses coordonnées vous sont dues : le directeur de l’école doit vous les transmettre à la première inscription, et le référent doit lui-même s’assurer que vous les connaissez. Il conseille, coordonne et transmet ; il ne décide ni de l’aide humaine, ni de l’orientation.
Ce que vous pouvez faire cette semaine
Cinq gestes pour entrer en contact avec l’enseignant référent de votre enfant.
- Demandez ses coordonnées au directeur ou au chef d’établissement, par écrit si possible, en précisant la classe de votre enfant.
- Notez son nom, son téléphone et son adresse électronique à un endroit que vous retrouverez à chaque rentrée.
- Rassemblez trois documents : la dernière notification de la MDPH, le PPS s’il existe, le dernier compte rendu de réunion.
- Écrivez en deux ou trois lignes ce qui vous inquiète et la question précise que vous voulez lui poser.
- Demandez-lui la date de la prochaine équipe de suivi de la scolarisation, ou demandez-en une si un aménagement ne fonctionne pas.
1. Qui est l’enseignant référent
L’enseignant référent est, selon l’arrêté du 17 août 2006 qui organise sa mission, « l’acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés » au sein de l’Éducation nationale. Il est l’interlocuteur privilégié des parents de chaque élève handicapé de son secteur, et il assure auprès d’eux « une mission essentielle d’accueil et d’information ».
Le ministère de l’Éducation nationale le désigne comme enseignant référent de la scolarisation des élèves en situation de handicap, parfois abrégé en ERSEH. Les familles disent plus simplement « le référent » ou « l’enseignant référent MDPH ».
Un enseignant spécialisé, nommé pour un secteur
C’est un enseignant titulaire d’une certification spécialisée : le CAPPEI aujourd’hui, ou, pour les enseignants certifiés avant sa création, le CAPA-SH ou le 2CA-SH. Certains diplômes d’enseignement aux élèves sourds ou aveugles permettent aussi d’exercer cette fonction. Il est désigné par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (le DASEN) de votre département, agissant sur délégation du recteur. Le DASEN arrête chaque année le nombre de référents du département, puis délimite leurs secteurs d’intervention.
Il est affecté dans une école publique ou dans un collège ou un lycée public de son secteur, et il exerce ordinairement cette mission à plein temps. Dans l’enseignement privé sous contrat, la fonction peut être confiée à un enseignant agréé ou contractuel qui détient la même certification.
Ce qu’il n’est pas
L’enseignant référent n’est pas un agent de la MDPH. Il travaille avec elle et il est le correspondant privilégié de son équipe pluridisciplinaire, mais il reste un enseignant de l’Éducation nationale, placé sous l’autorité du DASEN et affecté dans une école ou un établissement public de son secteur.
Il n’est pas non plus l’enseignant de la classe de votre enfant, ni l’AESH qui l’accompagne, ni le médecin scolaire. Il suit tous les élèves en situation de handicap de son secteur, répartis sur plusieurs écoles et établissements : il ne vient pas en classe chaque semaine.
2. Pour quels élèves il intervient
L’enseignant référent suit les élèves en situation de handicap de son secteur, quel que soit leur lieu de scolarité : école, collège ou lycée, unité d’enseignement d’un établissement médico-social, scolarité à domicile ou en milieu hospitalier. Le site public Mon Parcours Handicap précise que, « de la maternelle à la Terminale, voire en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe préparatoire, l’enseignant référent joue un rôle clé d’information, de conseil et d’accompagnement ».
Il intervient le plus souvent après la notification de la MDPH, pour faire vivre le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il peut aussi intervenir avant, notamment lors d’une première scolarisation ou d’une première demande.
Le parcours, en cinq repères
La première demande
L’école repère un besoin ou la famille s’interroge : l’enseignant référent peut informer et conseiller sur le dossier à déposer à la MDPH.
repère : il peut intervenir avant toute notification
La notification
La MDPH, par sa commission des droits et de l’autonomie (CDAPH), rend sa décision.
repère : c’est la CDAPH qui décide, pas le référent
Le PPS
Le projet personnalisé de scolarisation fixe ce qui est mis en place.
repère : le référent veille à sa continuité et à sa cohérence
Le suivi
Le référent réunit l’équipe de suivi de la scolarisation et transmet le compte rendu à la MDPH et à la famille.
repère : au moins une fois par an
Le changement d’école
Si votre enfant change d’école ou de secteur, le référent organise la prise de contact avec son collègue du nouveau secteur.
repère : prévenez-le dès que le changement est connu
Et si mon enfant a un PAP ou un PPRE ?
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) et le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) se construisent avec l’école, sans dossier à la MDPH. Aucun texte ne les confie à l’enseignant référent : l’arrêté de 2006 et le code de l’éducation définissent sa mission auprès des élèves handicapés, en pratique ceux qui ont un PPS ou un dossier à la MDPH en cours. Pour un PAP, vos interlocuteurs sont le directeur ou le chef d’établissement et le médecin de l’Éducation nationale ; notre comparatif PAP, PPS, PPRE, PAI : quel plan pour quel élève aide à situer votre enfant. Si vous envisagez une demande à la MDPH, l’enseignant référent redevient le bon contact.
3. Trouver ses coordonnées
Vous n’avez pas à chercher seul : les textes prévoient que ses coordonnées vous parviennent. Si elles ne vous sont jamais arrivées, voici les quatre voies à suivre, dans cet ordre.
- Le référent lui-même. L’arrêté de 2006 lui demande de se faire connaître des familles et de s’assurer qu’elles connaissent ses coordonnées postale et téléphonique. S’il vous a écrit ou appelé, gardez ce message.
- Le directeur de l’école ou le chef d’établissement. À la première inscription de l’élève, le directeur de l’école transmet aux parents les coordonnées de l’enseignant référent et facilite la prise de contact. Au collège et au lycée, demandez-les au chef d’établissement ou au secrétariat.
- Le site de votre académie ou de votre direction départementale. Plusieurs académies publient la liste des enseignants référents par circonscription, parfois séparément pour le public et le privé. Cherchez « enseignant référent » suivi du nom de votre département.
- La MDPH ou le service départemental de l’école inclusive. La MDPH peut vous orienter, et la direction départementale de l’Éducation nationale, par son service départemental de l’école inclusive, peut vous indiquer l’enseignant référent de votre secteur.
Un conseil simple : demandez aussi son adresse électronique. Un échange écrit garde une trace des dates et des réponses, ce qui sera utile si une décision tarde.
4. Ce que vous pouvez lui demander
L’enseignant référent est là pour informer, conseiller et coordonner. Vous pouvez le solliciter directement, sans passer par l’enseignant de la classe.
Avant la notification de la MDPH
- Des informations sur ce qu’un dossier à la MDPH peut apporter à la scolarité de votre enfant, et sur les aides possibles dans un PPS.
- Une aide pour le dossier : Mon Parcours Handicap indique que vous pouvez le contacter « pour obtenir des informations, des conseils et une aide dans le cadre de l’élaboration de votre dossier pour la MDPH ».
- Sa participation à une équipe éducative, que vous pouvez lui demander, en particulier lors d’une première scolarisation : il peut être amené à intervenir avant toute notification.
Après la notification
- La réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS), qu’il est chargé de réunir pour chaque élève dont il est le référent. Elle a lieu au moins une fois par an, et vous pouvez en demander une en cours d’année si des adaptations s’avèrent indispensables. Pour la préparer, voir préparer l’équipe de suivi de scolarisation.
- Le compte rendu de cette réunion, rédigé sur le document appelé GEVA-Sco : il l’adresse à la MDPH et à vous. Pour savoir ce qu’il doit contenir, voir notre page sur le GEVA-Sco.
- Le suivi du PPS : vérifier que ce qui est écrit est mis en place, et alerter si ce n’est pas le cas. Notre page sur le PPS détaille ce que contient ce projet.
- La préparation d’une transition : passage au collège, changement d’école, entrée en ULIS ou retour en classe ordinaire.
5. Ce qu’il ne décide pas
L’enseignant référent exerce « principalement ses missions en application des décisions » de la commission des droits et de l’autonomie, et en vue de favoriser leur réalisation. Il peut porter une demande, la documenter, la transmettre ; il ne peut pas l’accorder lui-même.
| Votre demande | Qui décide | Ce que fait l’enseignant référent |
|---|---|---|
| Une aide humaine (AESH) | La CDAPH, à la MDPH | Il transmet les observations de l’ESS qui éclairent les besoins |
| Du matériel pédagogique adapté | La CDAPH, à la MDPH | Il fait remonter le besoin constaté en réunion |
| Une orientation en ULIS ou en établissement médico-social | La CDAPH, à la MDPH | L’ESS peut proposer une révision de l’orientation, avec votre accord |
| L’affectation en ULIS ou dans un dispositif adapté | L’autorité académique (le DASEN) | Il prépare le passage et, en cas de changement de secteur, contacte le référent du nouveau secteur |
| Les aménagements au quotidien dans la classe | L’équipe pédagogique, dans le cadre du PPS | Il veille à la cohérence avec le PPS et peut réunir l’ESS |
| Un aménagement aux examens | Une demande distincte du dossier MDPH, à déposer auprès de l’examen concerné | Il peut vous orienter vers la bonne demande ; voir notre page sur le tiers-temps aux examens |
Si la décision vous paraît mal appliquée, la page sur la notification MDPH explique comment la lire et la faire appliquer.
6. Préparer le premier échange
Un appel ou une réunion avec l’enseignant référent est souvent court : il suit tous les élèves de son secteur. Quelques minutes de préparation suffisent pour en tirer l’essentiel.
Préparer l’échange : huit points
7. S’il ne répond pas, ou si votre enfant change d’école
Un enseignant référent peut être difficile à joindre, surtout en début d’année : il suit tous les élèves en situation de handicap de son secteur. Un silence n’est pas un refus, mais il ne doit pas durer quand une réunion ou une décision approche.
Relancer par écrit, puis passer par l’école
Commencez par un message écrit, daté, qui rappelle le nom, la classe et l’école de votre enfant et la question posée. Sans réponse, adressez-vous au directeur ou au chef d’établissement : l’arrêté de 2006 charge déjà le directeur d’école, lors de la première inscription, de faciliter la prise de contact avec l’enseignant référent. Demandez-lui de transmettre votre message ou de fixer une date d’équipe de suivi.
Si rien ne bouge
Écrivez au service départemental de l’école inclusive de votre direction départementale de l’Éducation nationale, ou à l’inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN ASH). Joignez votre premier message et sa date. Si la question porte sur un dossier en cours, la MDPH peut aussi vous dire où il en est. Là où il existe, un pôle d’appui à la scolarité peut aussi appuyer l’école sur les besoins de votre enfant : voir notre page sur le pôle d’appui à la scolarité.
Quand l’enfant change d’école ou de secteur
Chaque référent a un secteur. Si votre enfant déménage ou change d’établissement hors de ce secteur, l’enseignant référent organise la prise de contact avec celui du nouveau secteur. Prévenez-le dès que le changement est connu, et demandez le nom du nouveau référent avant la rentrée.
8. Enseignant de la classe : quand le solliciter
Les enseignants peuvent eux aussi contacter l’enseignant référent : pour préparer une équipe de suivi, signaler qu’un aménagement prévu ne peut pas être mis en place, ou préparer une transition. Il est l’interlocuteur principal de toutes les parties prenantes du PPS, pas seulement des familles.
Côté enseignant
Avant une équipe de suivi, notez en quelques lignes ce que vous observez en classe : ce qui aide l’élève, ce qui ne fonctionne pas, ce que l’AESH fait concrètement. Ces observations nourrissent le GEVA-Sco que le référent transmet à la MDPH. Si un aménagement du PPS est impossible à tenir, dites-le au référent plutôt que de le laisser de côté : c’est l’équipe de suivi qui peut proposer de le faire évoluer.
Ce qu’il faut retenir
- L’enseignant référent est un enseignant spécialisé de l’Éducation nationale, nommé pour un secteur, qui suit l’élève en situation de handicap tout au long de sa scolarité.
- Ses coordonnées vous sont dues : le directeur les transmet à la première inscription, et le référent doit s’assurer que vous les connaissez.
- Il réunit l’équipe de suivi de la scolarisation au moins une fois par an, et vous pouvez en demander une en cours d’année.
- Il conseille, coordonne et transmet ; la CDAPH décide de l’aide humaine, du matériel et de l’orientation.
- S’il ne répond pas, relancez par écrit, passez par le directeur, puis par le service départemental de l’école inclusive.
Questions fréquentes
Qui nomme l’enseignant référent ?
Le directeur académique des services de l’Éducation nationale du département, agissant sur délégation du recteur. Il arrête aussi chaque année le nombre d’enseignants référents du département, puis délimite leurs secteurs d’intervention.
L’enseignant référent dépend-il de la MDPH ?
Non. C’est un enseignant de l’Éducation nationale, affecté dans une école ou un établissement public de son secteur. Il travaille en lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, dont il est le correspondant privilégié.
Peut-on le contacter avant d’avoir un dossier à la MDPH ?
Oui. Il intervient le plus souvent après la notification, mais il peut informer et conseiller la famille avant, notamment pour une première scolarisation ou pour préparer le dossier à déposer.
Les parents peuvent-ils demander une équipe de suivi de la scolarisation ?
Oui. L’équipe de suivi se réunit au moins une fois par an, et les parents peuvent demander qu’elle se réunisse en cours d’année si des adaptations s’avèrent indispensables. Ils peuvent s’y faire assister par une personne de leur choix.
L’enseignant référent peut-il obtenir une AESH plus vite ?
Il ne décide pas de l’aide humaine : c’est la CDAPH, à la MDPH. Il peut en revanche transmettre les observations de l’équipe de suivi qui montrent le besoin. Pour savoir où en est la demande, adressez-vous à la MDPH.
Comment trouver l’enseignant référent d’un élève scolarisé dans le privé sous contrat ?
Demandez ses coordonnées au chef d’établissement, comme dans le public. Certaines académies publient des listes distinctes pour les établissements privés, et la fonction peut y être exercée par un enseignant agréé ou contractuel qui détient la certification requise.
Sources
- Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention, Légifrance
- Code de l’éducation, article D351-12 (version en vigueur depuis le 24 février 2018), Légifrance
- Code de l’éducation, article D351-10 (équipe de suivi de la scolarisation), Légifrance
- Code de l’éducation, article D351-10-3 (décisions d’aide humaine et de matériel pédagogique adapté), Légifrance
- Mon Parcours Handicap, Quels professionnels de l’enseignement accompagnent les élèves en situation de handicap ?
- Ministère de l’Éducation nationale, Enseignant(e) référent(e) de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH)
- Académie de Lille, Les enseignants référents
Avant la prochaine réunion avec l’enseignant référent
L’équipe de suivi de la scolarisation est le moment où le PPS se relit et s’ajuste. Notre guide détaille comment la demander, la préparer et relire son compte rendu.