Tiers-temps aux examens : qui le demande, sur quel formulaire, et que faire en cas de refus

1. Le tiers-temps : ce qu’il est, et ce qu’il n’est pas

Le tiers-temps est une majoration du temps d’épreuve accordée à un candidat en situation de handicap. Le code de l’éducation le prévoit à l’article D. 351-27 : une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, « qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles ». Sur une épreuve de trois heures, le candidat dispose donc au plus d’une heure de plus.

Un plafond, pas un forfait

Le tiers est un maximum. Les formulaires nationaux de demande du brevet et du baccalauréat général et technologique, ceux de la session 2026, proposent pour chaque type d’épreuve une case « tiers temps » et une case « temps inférieur au tiers temps (à préciser) ». Un candidat peut donc demander, et se voir accorder, vingt minutes de plus sur une épreuve de deux heures plutôt que quarante. La majoration peut aussi ne porter que sur certaines épreuves : les formulaires distinguent les épreuves écrites et les épreuves orales, et, au baccalauréat, la préparation des oraux, les épreuves pratiques et leur préparation.

Le tiers-temps n’est pas non plus attaché à un diagnostic. Le Défenseur des droits le résume dans sa fiche sur les refus : « La nécessité d’un aménagement d’épreuve n’est pas déterminé par la nature du handicap mais par l’impact fonctionnel du trouble sur la passation des examens. » Aucun texte national ne dit qu’un trouble donné ouvre, à lui seul, le droit au tiers-temps.

Au-delà du tiers : une situation exceptionnelle

Le même article prévoit que la majoration « peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin ». Les formulaires de procédure complète en portent la trace : une case « mi-temps pour situation exceptionnelle », pour les écrits comme pour les oraux. Elle n’existe pas sur les formulaires de procédure simplifiée. La circulaire du 8 décembre 2020 précise que le médecin « doit motiver tout temps majoré supérieur au tiers du temps de l’épreuve, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat dans le cadre de la procédure complète ». C’est donc une voie réelle, mais exceptionnelle et argumentée, pas une option qu’on coche.

Le temps majoré n’est pas une pause

La circulaire distingue les deux : « La majoration du temps et les pauses n’ont pas le même objet ». Le temps majoré « compense une perte de temps globale qui peut être causée par la lenteur du candidat, la contrainte liée à un autre aménagement (exemple : durée des échanges entre le candidat et son secrétaire) ou une fatigabilité ». La pause avec temps compensatoire répond à un besoin précis qui empêche matériellement de travailler : soins, déplacement, besoin de sortir ou de se restaurer. Elle « ne peut excéder le tiers du temps prévu pour chaque épreuve ». L’exemple donné par la circulaire : un candidat qui prend vingt minutes de pause pour des soins sur une épreuve de trois heures compose trois heures et vingt minutes.

Les formulaires distinguent d’ailleurs plusieurs sortes de pause : temps compensatoire pour se lever, marcher ou aller aux toilettes, temps compensatoire pour soins, possibilité de se lever sans temps compensatoire, possibilité de sortir avant la fin de la première heure. Le temps majoré et la pause se demandent dans deux rubriques distinctes du formulaire : c’est le besoin de l’élève qui dit laquelle cocher, ou s’il faut demander les deux.

Une demande par examen

Un aménagement est accordé pour un examen précis. L’académie de Bordeaux l’écrit sans détour : « 1 examen = 1 demande d’aménagements ». Les aménagements du brevet ne valent pas pour le certificat de formation générale, ceux d’un baccalauréat ne valent pas pour un autre.

Cette page traite des examens de l’enseignement scolaire ; le supérieur et les concours ont leurs propres règles.

2. Calculer un tiers-temps : le tableau

Le calcul est simple : on divise la durée de l’épreuve par trois, et on l’ajoute. Une épreuve de 2 heures dure 2 heures 40 avec un tiers-temps ; une épreuve de 4 heures, 5 heures 20.

Pour un « temps inférieur au tiers temps », c’est la décision qui fixe la durée accordée ; ce tableau ne donne que le maximum ordinaire.

Ce que le temps majoré change à la journée

Une épreuve allongée allonge la journée. La circulaire demande aux services organisateurs de laisser aux candidats en situation de handicap une période de repos et de repas entre deux épreuves d’une même journée : « Cette période ne doit pas en toute hypothèse être inférieure à une heure. » Pour la garantir, le candidat peut commencer une épreuve écrite avec au plus une heure de décalage. La circulaire ajoute : « Il est cependant recommandé de n’en planifier qu’une seule par jour. » Éduscol le rappelle pour les candidats qui ont obtenu un temps majoré : un temps de repas et de récupération « qui ne doit pas être inférieur à une heure ».

Les oraux

À l’oral, la circulaire invite à réfléchir avant de majorer : il peut être « judicieux de préférer un allongement des durées de préparation écrite ou une adaptation des conditions de passation plutôt qu’une majoration de la durée de l’entretien oral ». Et pour certains oraux de langue vivante composés de parties distinctes, le tiers-temps global n’existe pas : « Lorsqu’elles comportent des parties distinctes, elles ne peuvent pas faire l’objet d’un aménagement du temps général (exemple : tiers temps). »

3. Qui demande, qui donne son avis, qui décide

Quatre acteurs interviennent, et ils ne jouent pas le même rôle. C’est la source de la plupart des malentendus.

La demande vient de la famille

La circulaire du 8 décembre 2020 est claire : « la demande est formulée par le candidat ou s’il est mineur par l’un de ses représentants légaux dans le cadre d’un dialogue avec les équipes pédagogiques ». Le chef d’établissement, lui, doit informer tous les élèves et leurs parents des modalités de demande. Si personne ne vous en a parlé, posez la question : l’information est une obligation de l’établissement.

L’avis du médecin n’est pas une décision

Dans la procédure complète, un médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rend un avis. La circulaire précise : « Cet avis, qui ne constitue pas une décision, n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux. Seule la décision que prend consécutivement l’autorité administrative peut être contestée devant le juge compétent. » Un avis défavorable n’est donc pas la fin de l’histoire : c’est la décision qui suit qui compte, et c’est elle qu’on conteste.

La liste des médecins désignés s’obtient, selon éduscol, auprès du rectorat (division des examens et concours), du SIEC d’Arcueil pour Paris, Créteil et Versailles, de la MDPH, du chef d’établissement, du médecin de l’Éducation nationale de l’établissement ou de l’enseignant référent.

La MDPH n’est pas le guichet de l’examen

C’est l’erreur la plus répandue : on ne dépose pas de dossier MDPH pour obtenir un tiers-temps. La MDPH intervient par sa commission, qui désigne les médecins ; mais la demande d’aménagement d’examen se fait sur un formulaire de l’Éducation nationale et elle est décidée par l’autorité qui organise l’examen ; en procédure complète, elle passe d’abord par un médecin désigné par la commission, pas par un dossier MDPH. Un enfant qui a une notification MDPH et un PPS suit simplement la procédure prévue pour les élèves avec PPS. Ce qu’une notification MDPH organise, c’est la scolarité ; la page Notification MDPH le détaille.

4. Procédure simplifiée ou complète : quel élève, quel formulaire

Il existe deux procédures, et chacune a ses formulaires nationaux, notamment un pour le brevet et le certificat de formation générale, un pour le baccalauréat général et technologique, un pour le baccalauréat professionnel et le brevet des métiers d’art. Les versions en vigueur sont annexées à la circulaire du 17 juillet 2025 et s’appliquent depuis la session 2026. Les formulaires « 2021 » ou « 2022 » qu’on trouve encore en ligne sont périmés.

La procédure simplifiée

La circulaire de 2020 la propose aux élèves qui ont déjà des aménagements formalisés dans un PAP au titre d’un trouble du neuro-développement, un PAI ou un PPS, à deux conditions. D’abord, un avis doit avoir été rendu, « au cours du cycle 4 ou en classe de seconde pour le cycle terminal, par un médecin de l’éducation nationale désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ». Ensuite, les aménagements demandés doivent être cohérents avec ceux du plan. Le décret (article D. 351-28-1), lui, ne mentionne pas cet avis : il vise les élèves qui bénéficient d’un PAP accordé au titre d’un trouble du neuro-développement, d’un PAI ou d’un PPS. Dans ce cas, la demande se fait sans nouvel avis médical : l’équipe pédagogique porte son appréciation sur le formulaire simplifié, et la famille transmet la demande à l’autorité administrative.

La procédure complète

Elle concerne tous les autres cas. Le formulaire complet porte une colonne de plus que le simplifié : l’avis du médecin désigné par la CDAPH.

Pour les candidats hors contrat, au CNED ou libres, la circulaire ne laisse pas le choix : « Ces candidats relèvent obligatoirement d’une procédure complète. »

Incluscol, le formulaire en ligne

Incluscol est une application nationale, présentée par éduscol comme un outil utilisé « par les familles, dans les collèges et les lycées, par les médecins de l’éducation nationale et dans les services académiques », pour dématérialiser la demande. Là où l’académie l’utilise, la famille se connecte (avec un compte EduConnect pour un élève scolarisé, selon la foire aux questions de l’application), et l’application l’oriente vers l’une ou l’autre procédure selon ses réponses. L’académie de Bordeaux, par exemple, traite pour la session 2027 les demandes des élèves du public et du privé sous contrat « exclusivement dans l’application nationale INCLUSCOL ». Dans votre académie, vérifiez sur son site si la demande passe par Incluscol ou par le formulaire.

5. Quand demander : la timeline

Dès la 4ᵉ ou la 2de, ou l’année de l’examen ?

La circulaire de 2020 indique que la demande pour le brevet est réalisée en classe de quatrième, et celle du bac en classe de seconde, « pour la fin du deuxième trimestre de l’année scolaire en cours ». Éduscol, dans sa présentation de février 2026, écrit que la demande « peut être réalisée » à ce moment. Le code, lui, ne fixe qu’une limite : la date limite d’inscription à l’examen. L’intérêt de s’y prendre tôt est réel : la réponse arrive avant l’année d’examen, et l’élève peut s’entraîner avec ses aménagements.

Mais toutes les académies ne s’organisent pas ainsi. L’académie de Lyon, pour les examens de 2025-2026, a ouvert sa campagne du 14 octobre 2025 au 30 janvier 2026 et précisé : « Seuls les candidats en année d’examen peuvent faire leur demande d’aménagements ». L’académie de Bordeaux, pour la session 2027, a ouvert sa plateforme le 5 octobre 2026, jusqu’à la clôture des inscriptions à chaque examen. Le calendrier se vérifie donc sur le site de votre académie, chaque année. Aucune date nationale ne s’impose au 31 décembre.

Trop tard ?

Il n’est trop tard qu’après la date limite d’inscription, et même là, le code prévoit l’exception d’un handicap « révélé après cette échéance ». Une demande qui n’a pas été faite en 4ᵉ ou en 2de peut donc encore l’être l’année de l’examen, dans la campagne de l’académie. Et un candidat qui a déjà obtenu une décision peut, tant que l’examen n’a pas eu lieu et que la campagne est ouverte, faire une demande complémentaire dans Incluscol, mais seulement par la procédure complète, selon la foire aux questions de l’application.

6. Le dossier, pièce par pièce

Le « certificat médical »

On cherche souvent un certificat médical type pour le tiers-temps. Ce que prévoit la circulaire, c’est que la demande « peut être accompagnée d’informations médicales sous pli confidentiel ainsi que d’éléments pédagogiques », et, en procédure complète, que les éléments médicaux soient remis « sous pli confidentiel à l’attention du médecin désigné par la CDAPH ». L’académie de Bordeaux, par exemple, propose un « Modèle de certificat médical circonstancié » sur sa page consacrée aux aménagements d’épreuves ; cherchez-le sur le site de la vôtre. Ce qui compte, rappelle le Défenseur des droits, c’est l’impact fonctionnel du trouble sur la passation des épreuves, pas seulement le diagnostic.

Faut-il une lettre ?

Non pour la demande : elle se fait sur le formulaire national ou dans Incluscol. Une lettre jointe peut éclairer le dossier, mais elle ne remplace pas le formulaire. La lettre utile est celle du recours, si la décision ne vous convient pas (section 8).

Ce qui se reconduit, et ce qui ne se reconduit pas

• En cas d’échec à l’examen, les formulaires sont explicites : « En cas d’échec à l’examen, les aménagements accordés lors de la précédente session sont reconduits à l’identique. »
• En cas de redoublement, la foire aux questions d’Incluscol répond qu’il n’y a pas à refaire la demande : « votre notification est toujours valable » ; dans l’application, il suffit de reconduire la demande et de réimprimer la notification. Éduscol précise qu’au-delà d’un redoublement d’une année d’examen, il faut renouveler la demande.
• Du bac de français à la terminale, l’académie de Bordeaux indique que les aménagements obtenus en première pour l’épreuve anticipée « sont reconduits automatiquement pour l’année de terminale ».
• Une limitation temporaire d’activité ne vaut que pour une session : les aménagements accordés pour une situation temporaire ne sont pas reconductibles.
• Un autre examen, ou un autre baccalauréat, appelle une nouvelle demande.

7. Enseignants : ce que l’appréciation de l’équipe doit dire

En procédure complète, le professeur principal reçoit le dossier ; dans les deux procédures, l’équipe pédagogique porte son appréciation sur le formulaire, aménagement par aménagement. C’est une pièce qui pèse : l’autorité décide « en prenant appui sur l’appréciation de l’équipe pédagogique et l’avis rendu par le médecin, le cas échéant ».

La règle de cohérence

Le fil conducteur de toute la procédure est la cohérence entre la classe et l’examen. La circulaire le justifie ainsi : « Dans l’intérêt même du candidat, afin de ne pas l’exposer à des conditions de composition qui ne lui seraient pas familières, les aides et aménagements accordés doivent être en cohérence avec ceux accordés à l’élève au cours de sa scolarité. » En procédure simplifiée, l’appréciation de l’équipe « tient compte des aménagements obtenus lors d’un précédent examen et ceux mis en place pendant la scolarité ».

Concrètement, cela veut dire deux choses. D’abord, un aménagement qu’on n’a jamais pratiqué en classe se défend mal à l’examen ; si l’élève a besoin de temps, c’est en contrôle, pendant l’année, qu’on le vérifie. Ensuite, l’appréciation est plus utile quand elle décrit ce qu’on observe (l’élève ne termine pas, il termine avec du temps en plus, il a besoin de sortir) que lorsqu’elle se contente de valider.

Le temps majoré en classe

Le formulaire national du PAP prévoit, parmi les adaptations des évaluations, « Accorder un temps majoré ». Au collège, il prévoit aussi une alternative : « Diminuer le nombre d’exercices, de questions le cas échéant lorsque la mise en place du temps majoré n’apparaît pas possible ou pas souhaitable ». Les deux mesures ne préparent pas l’élève de la même façon : c’est le temps majoré qui l’habitue à composer avec du temps en plus. Un PAP qui prévoit un temps majoré en classe ne vaut pas pour autant décision d’examen ; mais c’est ce qui permet de demander le même aménagement avec cohérence.

Pour un élève dyslexique, les aménagements de classe et d’examen sont détaillés dans la page Aménagements dyslexie ; pour un élève avec un TDAH, dans la page Aménagements TDAH, qui explique aussi quand une pause répond mieux au besoin que le tiers-temps.

Ce que l’équipe ne peut pas faire

L’équipe apprécie ; elle ne décide pas. Et si la décision est contestée, ce n’est pas à l’établissement de le faire : l’académie de Bordeaux précise que « Les recours initiés par le chef d’établissement ne sont pas recevables. » À Bordeaux, le recours de la famille peut en revanche être transmis par l’intermédiaire de l’établissement.

8. Après la demande : la décision, et si c’est non

Le délai de réponse

La circulaire fixe à l’autorité administrative un délai : elle « notifie ensuite sa décision au candidat dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande et/ou de l’avis du médecin ». La foire aux questions d’Incluscol est plus prudente : « Le délai dépend de votre académie et de la période de traitement. » La notification doit mentionner les délais et voies de recours.

La décision peut accorder tout ce qui était demandé, une partie, ou autre chose. Un refus partiel, par exemple un temps inférieur au tiers au lieu du tiers-temps, se conteste comme un refus total.

Contester : la timeline du recours

Le recours gracieux n’est pas un passage obligé : le Défenseur des droits écrit qu’« Avant de saisir le juge, vous pouvez envoyer un recours gracieux ». Il a l’avantage de la simplicité et permet de compléter le dossier.

Ce que le recours doit montrer

Selon la fiche du Défenseur des droits, le courrier explique pourquoi la décision paraît injustifiée et joint « tous les documents utiles (certificats médicaux, bilans, PPS, PAP, etc.) ». Surtout, il doit démontrer, « au-delà de la situation médicale », les conséquences des troubles sur la scolarité et les apprentissages. Un argument que les textes appuient : la cohérence, un aménagement accordé toute l’année en classe, et refusé à l’examen.

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits peut être saisi. Sa fiche indique qu’il peut aider « notamment lorsque l’aménagement refusé correspond à un aménagement octroyé durant la scolarité », tout en prévenant que, « bien souvent, le laps de temps entre la décision du rectorat et la date des examens est trop court ». Il ne se prononce pas sur le diagnostic : « il ne lui appartient pas de formuler une appréciation « médicale » ». Dans une décision du 19 mai 2025 (n° 2025-090), il a présenté des observations devant un juge des référés, dans le dossier d’une candidate au baccalauréat dont la famille contestait le refus d’aménager ses épreuves ; ces observations ne disent pas quelle a été l’issue de l’affaire.

Un refus de PAP en amont pèse aussi sur l’examen : sans PAP, ni PPS ni PAI, la procédure simplifiée n’est pas ouverte. La page Refus de PAP : que faire détaille comment le contester.

9. Le jour de l’épreuve

Un candidat qui bénéficie d’aménagements peut composer dans une salle à part. La circulaire prévoit qu’il y soit installé « sans que cette disposition soit notifiée dans la décision d’aménagement » lorsque son installation avec les autres n’est pas possible (matériel, aide humaine). La surveillance est la même que pour les autres candidats, et ceux qui utilisent leur propre matériel doivent se présenter assez tôt pour qu’il soit contrôlé.

La copie, elle, ne dit rien du handicap. Éduscol est précis : « Aucune information relative au handicap ne figure sur la copie et le correcteur n’a pas connaissance du handicap du candidat. » Les aménagements sont portés à la connaissance du président du jury, qui peut en informer les membres du jury lors de la délibération s’il l’estime nécessaire.

Le tiers-temps peut se combiner avec d’autres aménagements : ordinateur, secrétaire, assistant, accompagnement par l’AESH (une case du formulaire, voir L’AESH en classe), ou calculatrice simple pour certains élèves dyscalculiques ou dyspraxiques, que la circulaire permet d’autoriser sur toutes les épreuves (voir La dyscalculie en classe). Chacun se demande sur le même formulaire.

Les aménagements d’épreuves concernent beaucoup de candidats : pour la session 2024 du baccalauréat, le ministère indique que « 97 526 candidats (première et terminale) ont bénéficié d’une aide ou d’un aménagement d’épreuves ».

Ce qu’il faut retenir

Questions fréquentes